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1. Éditeur du site

Le site www.lumideco-reims.com (ci-après « le Site ») est édité par :

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Représentant légal

M. Arbal Christian, Président de la SAS C.ARBAL

Directeur de la publication

M. Arbal Christian

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, logos, graphismes, photos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, etc.) est la propriété exclusive de Lumideco ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Lumideco.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

SAS C.ARBAL – LUMIDECO
7 avenue Jean Jaurès, 51100 Reims
Email : contact@lumideco-reims.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Lumideco peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, raison sociale)
• Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)
• Données techniques de connexion (adresse IP, pages consultées, date et heure), enregistrées dans les journaux de l'hébergeur
• Données relatives aux commandes et devis

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information
• Traitement des commandes et devis
• Gestion de la relation client
• Amélioration du Site et des services proposés
• Respect des obligations légales et réglementaires

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

• Données clients : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Journaux techniques de connexion : 1 an maximum

4.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de définir des directives : relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Lumideco :

• Par email : contact@lumideco-reims.com
• Par courrier : Lumideco – 7 avenue Jean Jaurès, 51100 Reims

4.6 Réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

5. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de module de réseau social intégré. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Lumideco n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

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7. Limitation de responsabilité

Lumideco s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Lumideco ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

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Force majeure

Lumideco ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations du fait d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Lumideco propose à ses clients consommateurs, en cas de litige, une procédure de médiation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, les règles de compétence territoriale de droit commun s'appliquent.

10. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, vous pouvez nous contacter :